Étiquette : ESR
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Décret du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche
JORF n°0132 du 8 juin 2014 page 9662 Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche Lire le texte ici. Publics concernés : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, établissements publics à caractère scientifique et technologique, établissements publics administratifs d’enseignement supérieur…
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Comité pour la stratégie de l’enseignement supérieur (février 2014)
Composé de 25 personnalités qualifiées, le comité pour la stratégie de l’enseignement supérieur a pour mission de contribuer à l‘élaboration de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur en élaborant des priorités stratégiques et des propositions innovantes. Les résultats de cette concertation sont attendus dès juin 2014.Le comité pour la stratégie nationale de l’enseignement supérieur a…
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Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (22 juillet 2013)
Loi sur l’ESR La loi n° 2013-660 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée le 22 juillet 2013. Voir sur le site de Legifrance (JORF n°0169 du 23 juillet 2013 page 12235) ainsi qu’en pdf ci-joint.