Loi sur l’ESR
La loi n° 2013-660 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée le 22 juillet 2013.
Voir sur le site de Legifrance (JORF n°0169 du 23 juillet 2013 page 12235) ainsi qu’en pdf ci-joint.
Loi sur l’ESR
La loi n° 2013-660 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été promulguée le 22 juillet 2013.
Voir sur le site de Legifrance (JORF n°0169 du 23 juillet 2013 page 12235) ainsi qu’en pdf ci-joint.