Vous trouverez ici les deux motions adoptées par le CNU en mars 2023 au sujet de l’examen des dossiers RIPEC C3 et des repyramidages (promotions internes).
MOTION 1 RIPEC.pdf
MOTION 2 REPYRAMIDAGE.pdf
MOTION RIPEC CNU 11ème SECTION
La 11ème section du Conseil National des Universités, réunie ce jour, 2 février 2023, exprime son opposition, sur le fond autant que sur la forme, à la mise en place du RIPEC C3.
Sur la forme, la session 2022 a mis en lumière le fait que les établissements ont très variablement tenu compte des avis rendus par la 11ème section du CNU, ce qui introduit une inégalité de traitement entre les collègues. C’est la logique de cette fonction dite consultative donnée au CNU dans le RIPEC. Comble de cette logique délétère, le décret prévoit que notre avis serait réputé rendu même dans l’hypothèse où il ne le serait pas. (“En l’absence d’avis, celui-ci est réputé rendu.” Décret n°2022-1602 du 1 décembre 2022, article 3).
Sur le fond, la généralisation d’un système de primes individuelles, dans un contexte de stagnation des rémunérations statutaires, revient à mettre en place un suivi de carrière piloté par les Présidences d’établissement.
Notre 11ème section décide donc de suspendre sa participation à la procédure RIPEC, conformément à son rôle de défense des droits statutaires de l’ensemble des collègues, et à ses prises de position préalables concernant le suivi de carrière et concernant toute tâche consultative.
La 11ème section appelle les autres sections CNU à faire de même.
MOTION REPYRAMIDAGE CNU 11ème SECTION
La 11ème section du CNU réunie en assemblée générale le 3 février 2023 constate que les avis qu’elle a rendus en 2022 dans le cadre de la procédure d’accès au grade de professeur par promotion interne spéciale (procédure dite de « repyramidage ») ont été suivis de manière très variable par les universités.
L’arrêté du 7 février 2022 prévoyait d’ailleurs, dans son article 3, que « en l’absence d’avis rendu par l’instance nationale après la date limite de saisie prévue dans le calendrier publié chaque année sur l’application dédiée, celui-ci est réputé rendu et seul l’avis de l’instance locale est pris en compte ». La 11ème section du CNU refuse de servir de caution à une procédure entièrement pilotée et contrôlée par les équipes présidentielles, tous les autres avis rendus étant consultatifs.
Par conséquent, sous réserve d’une modification de l’arrêté qui donnerait un véritable rôle au CNU et un rôle décisionnaire à des comités d’audition représentatifs des disciplines concernées, sur le modèle des comités de sélection existants, la 11ème section du CNU ne traitera pas les dossiers de repyramidage en 2023.
La 11ème section appelle les autres sections CNU à faire de même