La section 11 du CNU souhaite alerter sur le fait que la loi immigration, dont 40% du contenu a été censuré par le Conseil Constitutionnel, l’a uniquement été sur la forme (au nom du fait qu’il s’agissait de cavaliers législatifs), et non sur le fond. En effet, n’ont pas été déclarés à ce jour contraires à la Constitution les reculs majeurs concernant les droits des étranger.e.s (étudiant.e.s mais aussi enseignant.e.s chercheurs.ses), l’obligation de verser une caution de retour dans le pays d’origine et la préférence nationale face aux aides sociales.
De fait, la section 11 du CNU s’inquiète de voir revenir ces mesures dans un texte de loi qui serait contraire aux valeurs de l’Université publique.
Enfin, la section 11 du CNU s’oppose à l’obligation pour les universités de généraliser pour les étudiant.e.s extra-communautaires la politique de frais d’inscription différenciés.