Archives des statuts de la SAES

jusqu’en juin 2017 :

Siège de la SAES : Institut du Monde Anglophone, 5 rue de l’École de Médecine, 75006 PARIS

Statuts de la SAES:

Article 1 – Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 14 juillet 1901 ayant pour titre : « Société des anglicistes de l’enseignement supérieur ».

Article 2 – Cette société a pour buts : a) d’établir des contacts réguliers entre anglicistes de façon à faciliter leurs tâches d’enseignants et de chercheurs b) de travailler au développement des études sur la langue, la littérature et la civilisation des pays anglophones.

Article 3 – Le siège social de la Société est fixé à la Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris.

Article 4 – La Société comprend des membres actifs, des membres d’honneur, des membres associés et des membres bienfaiteurs.

Article 5 – Sont de droit membres actifs de la SAES, sous réserve d’être à jour de cotisation : a) les anglicistes exerçant ou ayant exercé à quelque titre que ce soit dans l’enseignement supérieur français, les classes préparatoires et les grandes écoles, à condition d’être docteurs ou d’être en train de préparer un doctorat. b) les anglicistes qui, n’étant pas docteurs et ne préparant pas de doctorat, exercent ou ont exercé à temps plein dans l’enseignement supérieur français, les classes préparatoires et les grandes écoles.

Article 6 – Peuvent être admis comme membres d’honneur, sur décision du comité, les personnes s’intéressant particulièrement à la Société. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Article 7 – Peuvent être membres associés de la SAES, sous réserve d’être à jour de leur cotisation, les anglicistes qui exercent dans l’enseignement supérieur d’un pays étranger, à condition d’être docteurs, ainsi que les doctorants des universités françaises. Les membres associés sont électeurs mais non éligibles aux diverses fonctions du bureau.

Article 8 – La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle est d’un montant identique pour les membres actifs et les membres associés exerçant dans une université étrangère d’un montant inférieur de moitié au montant de la cotisation des membres actifs pour les associés doctorants des universités françaises et les sociétaires à la retraite d’un montant spécifique pour les membres bienfaiteurs.

Article 9 – L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres actifs de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle prend connaissance des activités et étudie les problèmes de la Société. Elle fixe et modifie éventuellement le montant de la cotisation.

Article 10 – Le comité est élu dans les conditions précisées au règlement intérieur. Les membres sortants sont rééligibles. Il se réunit au moins une fois par an.

Article 11 – Le bureau se compose d’un président (appartenant au collège A), de quatre vice-présidents (dont un au moins et deux au plus appartenant au collège B), d’un trésorier, d’un trésorier-adjoint, d’un secrétaire général et de deux secrétaires-adjoints. Il a qualité pour faire toutes les démarches et prendre toutes les décisions propres à réaliser les buts de la société, dont il gère les fonds. Il rend compte de son activité et de sa gestion à l’assemblée générale.

Article 12 – Les membres du bureau sont élus par le comité. Le mandat du président est de quatre ans, non renouvelable immédiatement. La durée du mandat des autres membres du bureau est de deux ans. Le nombre de mandats consécutifs que peuvent exercer les membres du bureau, autres que le président est limité à trois. Tout membre du bureau appartenant au collège A et ayant accompli trois mandats consécutifs dans des fonctions autres que celle de président demeure éligible au poste de président.

Article 13 – La Société organise chaque année, avec le concours d’une ou plusieurs universités françaises, un congrès au cours duquel se tient une assemblée générale. Les conditions de participation au congrès sont définies par le règlement intérieur.

Article 14 – La dissolution de la Société peut être décidée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 – Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Les modifications peuvent être proposées par le président, le bureau, le comité ou la moitié des membres adhérents. Les propositions de modification seront portées à la connaissance de tous un mois avant l’assemblée générale.

1995 : 

Article 1 – ll est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 14 juillet 1901 ayant pour titre : “Société des anglicistes de l’enseignement supérieur”.

Article 2 – Cette société a pour buts :
a) d’établir des contacts réguliers entre anglicistes de façon à faciliter leurs tâches d’enseignants et de chercheurs ;
b) de travailler au développement des études sur la langue, la littérature et la civilisation des pays anglophones.

Article 3 – Le siège social de la Société est fixé à la Maison des Sciences de l’Homme, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris.

Article 4 – La Société comprend des membres actifs, des membres d’honneur, des membres associés et des membres bienfaiteurs.

Article 5 – Sont de droit membres actifs de la SAES, sous réserve d’être à jour de cotisation :
a) les anglicistes exerçant ou ayant exercé à quelque titre que ce soit dans l’enseignement supérieur français, les classes préparatoires et les grandes écoles, à condition d’être docteurs ou d’être en train de préparer un doctorat ;
b) les anglicistes qui, n’étant pas docteurs et ne préparant pas de doctorat, exercent ou ont exercé à temps plein dans l’enseignement supérieur français, les classes préparatoires et les grandes écoles.

Article 6 – Peuvent être admises comme membres d’honneur, sur décision du comité, les personnes s’intéressant particulièrement à la Société. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Article 7 – Peuvent être membres associés de la SAES, sous réserve d’être à jour de cotisation, les anglicistes qui exercent dans l’enseignement supérieur d’un pays étranger, à condition d’être docteurs.

Article 8 – La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle est d’un montant identique pour les membres actifs et les membres associés ; d’un montant inférieur de moitié au montant de la cotisation des membres actifs et associés pour les sociétaires à la retraite ; d’un montant spécifique pour les membres bienfaiteurs.

Article 9 – L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres actifs de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle prend connaissance des activités et étudie les problèmes de la Société. Elle fixe et modifie éventuellement le montant de la cotisation.

Article 10 – Le comité est élu dans les conditions précisées au règlement intérieur. Les membres sortants sont rééligibles. Il se réunit au moins une fois par an.

Article 11 – Le bureau se compose d’un président (appartenant au collège A), de quatre vice-présidents (dont un au moins et deux au plus appartenant au collège B), d’un trésorier, d’un trésorier-adjoint, d’un secrétaire général et de deux secrétaires-adjoints. Il a qualité pour faire toutes les démarches et prendre toutes les décisions propres à réaliser les buts de la société, dont il gère les fonds. Il rend compte de son activité et de sa gestion à l’assemblée générale.

Article 12 – Les membres du bureau sont élus par le comité ; le mandat du président est de quatre ans, non renouvelable immédiatement. La durée du mandat des autres membres du bureau est de deux ans. Le nombre de mandats consécutifs que peuvent exercer les membres du bureau, autres que le président est limité à trois. Tout membre du bureau appartenant au collège A et ayant accompli trois mandats consécutifs dans des fonctions autres que celle de président demeure éligible au poste de président.

Article 13 – La Société organise chaque année, avec le concours d’une ou plusieurs universités françaises, un congrès au cours duquel se tient une assemblée générale. Les conditions de participation au congrès sont définies par le règlement intérieur.

Article 14 – La dissolution de la Société peut être décidée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15 – Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Les modifications peuvent être proposées par le président, le bureau, le comité ou la moitié des membres adhérents.
Les propositions de modification seront portées à la connaissance de tous un mois avant l’assemblée générale.


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