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Motion de la section 11 du CNU sur le contingent des avancements

Les membres de la 11e section du CNU, réuni·es en assemblée générale le 20 mai 2026, rappellent que les enseignant·es chercheur·ses, comme tous les autres fonctionnaires, doivent pouvoir évoluer au moins au sein de deux grades. Cela est strictement conforme aux engagements de l’État dans le cadre des dispositions du parcours professionnel, carrière et rémunération (cf. motion du 12 mars 2026. Voir paragraphe 2.a du rapport annexé à la loi de programmation de la recherche et approuvé à l’article 1 de celle-ci). Ils et elles dénoncent donc une nouvelle fois l’effondrement du taux de promotion pour le contingent réservé au CNU orchestré par la politique gouvernementale depuis l’arrêté du 13 février 2023.

Les résultats de l’étude nationale menée par la CP-CNU sur les avancements de grade sur la période 2019-2024 mettent en évidence que cet effondrement touche particulièrement les maître·sses de conférences. En outre, ils révèlent la sous-utilisation récurrente des contingents de promotions par les établissements qui cherchent, par ce biais, à faire des économies en période d’austérité. Ainsi, sur la période étudiée, ce déficit représente un total de 800 promotions non-attribuées ; la section 11 compte parmi les sections les plus pénalisées.


Comme le démontre cette étude, l’existence d’un contingent national de promotions est la seule garantie du droit aux avancements de grade des enseignant·es-chercheur·euses. Les membres de la 11e section du CNU appellent donc le ministère à opérer une augmentation significative des taux de promotions, et plus particulièrement du contingent national, en les relevant au moins au niveau de 2022. Ils et elles invitent également les établissements à attribuer l’intégralité des contingents de promotion qui leur sont attribués, ou, à défaut, que les contingents non utilisés reviennent aux sections CNU, en fonction de leurs effectifs.

42 oui (100%), 5 nspp


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