Le projet de loi sur les emplois d’avenir, qui comprend les « Emplois d’avenir professeur », a été voté à l’Assemblée Nationale en procédure accélérée dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 septembre.
Voir le Projet de loi portant création des emplois d’avenir :
Extraits de l’exposé des motifs concernant les emplois d’avenir professeur :
« Le dispositif emplois d’avenir vise également, selon des modalités très spécifiques baptisées « emplois d’avenir professeur », à accompagner des jeunes qui, souhaitant poursuivre des études et se destiner aux métiers de l’enseignement, ne peuvent le faire faute de moyens. On constate en effet que la récente réforme de la « masterisation » a certes permis d’élever le niveau de recrutement des enseignants, mais qu’elle a entraîné un risque d’éviction réel en défaveur des étudiants issus des couches les plus modestes.
Grâce aux emplois d’avenir professeur, les étudiants en deuxième année de licence qui se destinent à passer les concours d’enseignant de l’éducation nationale, pourront effectuer dans ces emplois d’avenir professeur des activités rémunérées dans des écoles et des établissements scolaires (collèges et lycées).
Le dispositif est réservé aux étudiants boursiers et vise en priorité les jeunes issus des zones urbaines sensibles, ou ayant effectué leurs études dans des établissements implantés dans ces zones ou relevant de l’enseignement prioritaire.
L’emploi d’avenir professeur prévoit un parcours sur trois ans au cours duquel les étudiants pourront bénéficier d’une entrée progressive dans le métier d’enseignant et exercer une activité rémunérée compatible avec leurs études et en lien direct avec leur projet professionnel. Celle-ci sera d’une durée hebdomadaire adaptée, inférieure à un mi-temps. La création de nouvelles bourses de service public spécialement conçues pour accompagner financièrement les emplois d’avenir professeur, à partir de 2013, permettra en se cumulant avec la rémunération liée au contrat d’emploi d’avenir professeur et les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, de verser aux étudiants retenus dans le dispositif un montant moyen de l’ordre de 900 € par mois au total.
Les missions qui seront confiées aux bénéficiaires ont vocation à évoluer au fur et à mesure de la montée en compétence des étudiants afin que ceux-ci se rapprochent progressivement du métier d’enseignant auquel ils se destinent. Ainsi, pour les jeunes entrant dans le dispositif, les activités concernées pourront prendre la forme de missions péri-éducatives. Au bout de trois ans, les étudiants seront davantage en mesure d’assurer des fonctions pédagogiques, tout en étant accompagnés par un tuteur (ce dernier pourra être issu de l’établissement scolaire dans lequel ils travaillent ou de l’établissement d’enseignement supérieur où ils étudient).
En choisissant ce dispositif d’accompagnement l’étudiant bénéficiaire s’engage à passer les concours de recrutement d’enseignants de l’éducation nationale. Cet engagement, matérialisé par la signature d’une convention entre l’étudiant, l’employeur et l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel le bénéficiaire effectue ses études, est renouvelé chaque année pendant les trois ans que dure le dispositif en même temps que le contrat.
Ce faisant, les emplois d’avenir professeur permettront d’accompagner vers les concours de recrutement dans les corps enseignant des jeunes potentiellement éloignés de ces concours, notamment pour des raisons financières, et de susciter ainsi des vocations nouvelles au métier d’enseignant.
La réforme de la « masterisation » a en effet également eu des conséquences importantes sur le niveau des viviers de candidats et plus particulièrement dans certaines filières et certaines académies. Alors que la situation du chômage des jeunes diplômés est actuellement préoccupante, il n’est pas acceptable que des postes demeurent non pourvus dans un secteur aussi prioritaire que l’éducation, ni que des étudiants renoncent à se présenter pour des raisons financières.
Extraits des articles concernant ces emplois d’avenir professeur :
« Section 8-1
« Emploi d’avenir professeur
« Sous-section 1
« Dispositions générales
« Art. L. 5134-118. – I. – Pour faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics locaux d’enseignement peuvent proposer des emplois d’avenir professeur.
« II. – L’emploi d’avenir professeur s’adresse à des étudiants titulaires de bourses de l’enseignement supérieur relevant du titre II du livre VII du code de l’éducation inscrits en deuxième année de licence dans un établissement d’enseignement supérieur, âgés de vingt-cinq ans au plus et se destinant aux métiers du professorat.
« III. – Les étudiants mentionnés au II bénéficient d’une priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur lorsqu’ils effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement et qu’ils justifient :
« 1° Soit avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone urbaine sensible au sens de l’article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire ;
« 2° Soit avoir effectué pendant une durée minimale une partie de leurs études secondaires dans un établissement situé dans l’une de ces zones ou dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire.
« Les durées mentionnées aux 1° et 2° sont fixées par décret.
« Art. L. 5134-119. – Les bénéficiaires des emplois d’avenir professeur sont recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement, après avis d’une commission chargée de vérifier leur aptitude. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l’article L. 421-10 du code de l’éducation.
« Sous-section 2
« Aide à la formation et à l’insertion professionnelle
« Art. L. 5134-120. – Les établissements publics locaux d’enseignement qui concluent des contrats pour le recrutement des emplois d’avenir professeur bénéficient d’une aide financière et des exonérations déterminées dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 2 du présent chapitre.
« Art. L. 5134-121. – La demande d’aide à la formation et à l’insertion professionnelle décrit le contenu du poste proposé, son positionnement dans l’organisation de l’établissement d’affectation, ainsi que les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir professeur. Elle mentionne la formation dans laquelle est inscrit le jeune concerné et le ou les concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale auxquels il se destine.
« Art. L. 5134-122. – L’aide définie à l’article précédent est accordée pour une durée d’un an, renouvelable chaque année, dans la limite d’une durée totale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
« Sous-section 3
« Contrat de travail
« Art. L. 5134-123. – I. – L’emploi d’avenir professeur est conclu, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section, sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi régi par les dispositions de la section 2 du présent chapitre.
« II. – L’emploi d’avenir professeur est conclu pour une durée d’un an, renouvelable, s’il y a lieu, dans la limite d’une durée totale de trente-six mois, en vue d’exercer une activité d’appui éducatif compatible avec la poursuite des études universitaires ou la préparation aux concours du bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur.
« Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur s’engage à poursuivre sa formation dans un établissement d’enseignement supérieur et à se présenter à un des concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale. En cas de réussite au concours, le contrat prend fin de plein droit, avant son échéance normale, à la date de nomination dans le corps correspondant.
« Art. L. 5134-124. – Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail inférieure à la durée légale du temps de travail, fixée par contrat dans la limite d’un plafond défini par décret. Le contrat de travail peut prévoir que la durée hebdomadaire peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat.
« Art. L. 5134-125. – La rémunération versée au titre d’un emploi d’avenir professeur est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur dont l’intéressé peut par ailleurs bénéficier.
Il faut y ajouter les amendements adoptés sur proposition de députés en commissions, notamment sur le temps de travail des bénéficiaires. Principaux amendements adoptés par la commission des Affaires culturelles saisie pour avis :
Possibilité d’intégrer le dispositif des emplois d’avenir professeur jusqu’en première année de Master (Amendement de la Rapporteure pour avis, inséré par la commission des affaires sociales dans le texte venant en discussion en séance). (Article 2).
Limite d’âge non applicable aux étudiants atteints d’un handicap reconnu (Amendement de la Rapporteure pour avis, inséré par la commission des affaires sociales dans le texte venant en discussion en séance).
Amendement 8 AC : l’amendement tend à étendre le recrutement sur des emplois d’avenir aux étudiants de licence 3 et de master 1 issus des milieux les plus modestes et des territoires les moins favorisés. Certains de ces jeunes gens pourraient vouloir s’engager dans l’enseignement à ce stade et il serait dommage de les priver de cette possibilité alors que nous manquons d’enseignants. De plus, il y a urgence à amener à l’enseignement le maximum d’étudiants qui en ont la volonté et les capacités.
L’amendement 6 AC. L’article définit de manière très floue la durée hebdomadaire maximale de travail à laquelle seront astreints les bénéficiaires d’un emploi d’avenir professeur. Parce que les jeunes gens doivent pouvoir étudier dans les meilleures conditions, l’amendement propose d’introduire une durée plafond. L’article est donc rédigé ainsi : « Art. L. 5134-124. – Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée inférieur à la moitié de la durée légale du temps de travail. »
Voir le compte rendu des discussions de la commission :
Voir par ailleurs le dossier de l’Assemblée sur les emplois d’avenir en ligne :
On trouvera aussi un descriptif des emplois d’avenir professeur sur le site du Ministère de l’Education Nationale (daté du 30/08/2012) :