Dans son discours du 7 décembre 2023, le président de la République a annoncé vouloir passer à l’acte 2 de la loi dite d’autonomie des universités de 2007 (LRU) et évoqué les points suivants :
– une réforme éclair en 18 mois
– le pilotage de la recherche par le président de la République et le Ministère de l’ESR – la modulation de service pour les enseignant.e.s-chercheurs.ses – la phase 2 des Contrats d’Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP)
– l’incitation à lancer de nouveaux établissements expérimentaux afin d’aboutir à des Grands Établissements non contraints par le code de l’éducation
Toutes ces mesures vont à l’encontre du statut des enseignant.e.s-chercheurs.ses et des besoins réels et massifs des établissements : financement pérenne de la recherche, recrutement soutenu d’enseignant.e.s-chercheurs.ses titulaires, garantie des libertés académiques des enseignant.e.s-chercheurs.ses pour assurer une recherche fondamentale et libre dans tous les champs disciplinaires et qui ne soit pas soumise à une vision à court terme. Le ministère lui-même reconnaît par exemple (Dépêche AEF info N°706184 du 26/01/2024) que 4,7 millions d’heures équivalent TD ont été assurées en 2021-22 par des personnels vacataires, soit plus de 24 350 postes d’enseignant.e.s-chercheurs.ses. Cette situation de sous-encadrement chronique en personnel statutaire affecte les conditions d’apprentissage des étudiant.e.s et continue de dégrader les conditions de travail des personnels (BIATSS, enseignant.e.s et enseignant.e.s-chercheurs.ses).
La section 11 du CNU rappelle son indéfectible attachement au statut des enseignant.e.s-chercheurs.ses, pensé pour garantir les libertés académiques et l’indépendance de l’université et de la recherche contre tout pilotage par le pouvoir politique, et ce dans un contexte où ces libertés sont de plus en plus menacées. La section 11 du CNU manifeste également son opposition fondamentale à la modulation des services et à une politique visant à progressivement introduire des postes non pérennes comme les CPJ (chaires de professeur junior), qui précarisent les jeunes collègues. La section 11 du CNU exprime ainsi son inquiétude face à la mise en place des postes dits de repyramidage dont nous n’avons pas la garantie que le support soit maintenu au départ à la retraite du ou de la collègue ayant bénéficié de ce dispositif.
D’une part, les personnels n’ont pas à être la variable d’ajustement des politiques d’austérité qui frappent l’ESR de manière presque ininterrompue depuis la LRU. D’autre part, la mise en concurrence des personnes et des statuts entre eux est délétère pour les missions de service public.
La section 11 du CNU réaffirme l’importance cruciale du statut national des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, seule garantie d’un enseignement et d’une recherche de qualité sur l’ensemble du territoire.