La 11e section du CNU réunie pour la session RIPEC a voté le texte suivant relatif aux congés et aux demandes de la prime RIPEC C3
La section 11 du CNU, réunie en assemblée générale à Bordeaux le 11 septembre 2024, adopte les aménagements suivants concernant les dossiers de candidature à l’obtention de la prime C3 du RIPEC.
En sachant que les activités prises en compte sont celles des quatre dernières années civiles d’exercice (par exemple pour la campagne 2025, la période de référence va du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024), cette durée peut être étendue avant le début de la période de référence en cas de congé non professionnel à temps plein ou à temps partiel sur la période (par exemple congé exceptionnel rémunéré du type maternité, paternité, parental, maladie, solidarité familiale, présence parentale, proche aidant.e…). La section 11 encourage les candidates et les candidats concerné.es à étendre d’eux et d’elles-mêmes la période dans leur rapport d’activité, en présentant les raisons de l’allongement retenu.
Pour un congé de maternité, il est admis que l’extension puisse aller jusqu’à 18 mois, voire 24 mois dans des cas très spécifiques (par exemple, grossesse multiple). Pour les autres cas, l’extension peut aller jusqu’à concurrence de la durée pour un arrêt ou au prorata de la durée pour un temps partiel.
La section 11 s’engage à garantir la confidentialité des informations figurant dans le dossier des collègues.
Résultat du vote (48 votants) :
NPPV : 0, Abstention : 0, Contre : 1, Pour : 47