l’installation de son bureau, rappelle son attachement aux missions nationales du CNU, instance
garante d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité dans l’appréciation des différents
aspects de la carrière des enseignants-chercheurs.
L’assemblée s’alarme de certains éléments évoqués dans les rapports préalables au futur projet
de loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la suppression de la procédure de
qualification, de la clause d’accord des intéressés pour la modulation des services, de la référence
aux 192 heures (équivalent TD) d’enseignement et donc de la rémunération des heures
complémentaires, ainsi que la création de nouveaux contrats de travail d’exception aux dispositions
statutaires.
Si elles devaient obtenir force de loi, ces dispositions équivaudraient à une remise en cause du
statut d’enseignant-chercheur et des fonctions du CNU.
L’assemblée demande instamment que la CP-CNU soit désormais associée à la réflexion sur
la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
NPPV : 0
ABST : 0
CONTRE : 0
POUR : unanimité des présents