15-16 Juin 2017 Colloque International Université Toulouse 1 Capitole Femmes, de l’objet au sujet : Quand le droit et le militantisme féministe se rencontrent !

Ce colloque fait suite à « Femmes, de l’objet au sujet : pouvoir politique, discours juridique et égalité professionnelle » qui s’était déroulé en janvier 2015 à UT1 Capitole. L’objectif de cette seconde édition sera de s’interroger sur la manière dont le droit et le militantisme féministe se font face, interagissent, s’entrecroisent et se nourrissent l’un l’autre dans différents espaces institutionnels et politique en France et dans d’autres régions culturelles et linguistiques.

Victimes d’exclusion et de discrimination, rejetées de la société patriarcale, les femmes sont parvenues au prix de longues luttes, à se frayer un chemin sur la voie de l’inclusion sociale et politique en Occident mais aussi dans d’autres régions du monde. Cette (r)évolution a permis aux femmes de passer du statut subalterne d’objet de représentations sociales à celui de sujet de droit. Le XXème siècle a vu la généralisation du droit de vote aux femmes, l’essor des théories féministes, et l’accès des femmes à l’éducation et au monde du travail ; les barrières à l’emploi se sont estompées, sans disparaître pour autant. Malgré de grandes victoires, de nombreux progrès restent à accomplir. Cette difficile conquête de l’égalité des droits a également généré des interrogations et des paradoxes : d’une part, une égalité des statuts et des chances qui amènerait à l’abolition de la discrimination en termes de genre ; or, la fé minisati on de certains secteurs d’activité, l’inégalité entre hommes et femmes en termes de rémunération, amènent à reposer la question du féminisme comme idéologie, voire réductionnisme. D’autre part, la revendication par certains courants de pensée féministes, rangés sous la bannière de la théorie des genres, d’une spécificité féminine semble contredire la volonté d’abolir les différences et se rapproche davantage de l’essentialisme.
Tout comme il n’existe pas une théorie du genre, le militantisme féministe est aussi varié que contradictoire, bien qu’il fût né sous la bannière d’une cause commune, la dénonciation du rôle ancillaire attribué aux femmes par les institutions et formulé par le droit (Bard, Béranger et al 2013). Les spécialistes distinguent deux tendances qui illustrent la difficile relation entre militantisme féministe et droit : si les associations féministes ont contribué à faire évoluer les mœurs et les institutions (IVG, contraception), elles ne sont pas complètement intégrées aux politiques et à l’élaboration de la loi notamment dans la connaissance de terrain nécessaire à la mise en place de mesures pertinentes (Dauphin 2002). Tout se passe comme si les réseaux féministes, horizontaux, multiformes et multiples formaient un rhizome plus souvent en opposition avec le système structuré, hiérarchique et arborescent d’un appareil d’état (Deleuze et Guattari 1981). Si la loi reconnaît bien des droits et certaines spécificités aux femmes, elle le fait par la promulgation de mesures dites de « discrimination positive », un terme qui traduit assez mal l’expression anglaise affirmative action, ou par l’adoption de textes législatifs ôtant des barrières légales à la domination des femmes. Le droit est neutre du point de vue du genre, du moins dans un pays de tradition romano-germanique comme la France. Dans les pays de la Common Law, le juge n’est pas seulement le garant neutre de la loi, il s’exprime aussi à titre individuel dans les opinions des grands arrêts des juridictions supérieures comme les Cours d’appel (Courts of Appeal) ou les Cours Suprêmes (Supreme Courts). Les juges ont une voix distincte, identifiable et, notamment aux États-Unis, politique. Il n’est ainsi pas fortuit que ce soit au sein de la Common Law que la réflexion théorique en droit ait vu se développer une tendance de plus en plu s affirm ée, celle de la Feminist Jurisprudence. Ce mouvement, né dans les Law Schools américaines des années 70 (Scales 1977), s’inspire largement du féminisme militant et cherche à montrer en quoi le droit a contribué à la subordination des femmes et comment y remédier par le droit. Il s’est développé dans la décennie suivante après l’introduction de la doctrine féministe par Martha Fineman comme discipline juridique à part entière à l’Université du Wisconsin en 1984. Ce lien étroit entre militantisme et droit en reflète aussi les lignes de fracture et les positionnements théoriques opposés : modèle libéral égalitaire (liberal equality model) basé sur la recherche de l’égalité entre hommes et femmes par l’octroi de droits (Susan Otkin), modèle de la différence genrée (sexual difference model) prônant la prise en compte par la loi des différences sexuelles, le modèle de la domination (domination) issu du courant de doctrine nommé critic al legal studies, qui cherche à identifier les mécanismes de domination genrée, ethnique, raciale et sociale (Catherine McKinnon), ou encore le modèle anti-essentialiste (anti-essentialist model) qui déconstruit systématiquement la notion d’universalité féminine et féministe et identifie des causes façonnées au prisme de l’intersectionnalité (Matsuda, qui se considère comme une « universitaire militante ») ou encore Mary Joe Frug, qui  prône une approche post-moderniste du droit. L’approche féministe se caractérise également par son pragmatisme : ainsi est née une initiative, celle de rejuger des affaires passées, à l’aide des instruments juridiques disponibles à l’époque du jugement, mais en y appliquant une approche féministe. L’initiative a connu un réel succès dans les juridictions de Common Law. Citons par exemple l’ouvrage Feminist Judgment Project de Hunter, McGlynn et Rackley (2010) au Royaume Uni, ou encore au Canada (The Women� ��s Cour t of Canada, de l’Université d’Ottawa) ou en Australie (Australian Judgment Project de l’Université du Queensland School of Law, dirigé par le Professeur Heather Douglas, Dr Francesca Bartlett, ou Rosemary Hunter de Londres). Cette approche est originale en ce qu’elle combine une réflexion théorique sur la doctrine (mise en avant par Lady Brenda Hale, seule femme nommée à la Cour Suprême du Royaume Uni, qui pose la question de la spécificité de la voix des femmes dans la haute magistrature) et une approche pratique mettant concrètement en lumière les apories du droit en matière de genre. A cela s’ajoute la nature même de ces projets, qui intègrent tous des activistes féministes issues ou non du monde universitaire et des professeures de jurisprudence (terme qui désigne la philosophie du droit). L’intégration du militantisme passe également par le dialogue entre demande institutionnelle de données de terrain et désir des associations de faire remonter des requêtes venues de la base : en France, des associations telles que Osez le féminisme, la Barbe ou l’ANEF (Association  Nationale des Études Féministes) jouent un rôle de préconisation auprès d’institutions comme la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale (2016), notamment par la publication d’un livre blanc sur le harcèlement sexuel dans l’Enseignement Supérieur.

Ces relations ne sont pas toujours aussi harmonieuses et les associations militantes entretiennent de ce fait un rapport particulier aux autorités en matière de liberté d’expression. Des affaires récentes ont mis en lumière le rôle important joué par les réseaux sociaux dans l’inflexion des politiques gouvernementales et judiciaires (voir la pétition sur la condamnation, en appel de Jacqueline Sauvage, l’appel à intégrer davantage d’auteures dans les programmes de français dans l’enseignement secondaire, la dénonciation de comportements inappropriés au sein de la représentation nationale, revendications de consommatrices). En Grande-Bretagne, on peut citer la journaliste  Caroline Criado Perez, qui avait lancé une campagne pour l’adoption d’une écrivaine (Virginia Woolf) comme emblème d’un nouveau billet de banque, ce qui avait suscité de violentes réactions ainsi qu’un appel au viol sur les réseaux sociaux.  La liberté d’ex pression comme moyen de pression passe ainsi par des formes variées allant de la pétition aux démonstrations plus particulières, comme celles des Femen lors de l’adoption du mariage pour tous en France. Au cœur du problème se trouve l’utilisation du corps féminin dans la sphère publique et revendicatrice, et la difficulté pour le juriste de décider de la limite possible à la liberté d’expression. En effet, les militantes féministes dénoncent régulièrement l’usage social et institutionnel du corps des femmes dans la publicité, dans la loi (viol, avortement, harcèlement) tout en montrant à quel point l’usage militant du corps féminin peut générer des malaises.

Le thème de ce colloque, interdisciplinaire, ne se limite pas au domaine du droit, bien que ce dernier en fournisse l’objet et la réflexion principale : des communications relevant du domaine de l’art, de la littérature, de la civilisation, ainsi que d’autres disciplines relevant des sciences humaines et sociales sont également bienvenues, les organisateurs souhaitant rassembler des spécialistes de différentes disciplines relevant des sciences humaines et sociales autour d’une problématique commune.

Bibliographie

Dauphin, Sandrine. « Les associations de femmes et les politiques d’égalité en France : des liens ambigus avec les institutions », Revue Pyramide, n°2, 2002, 149-170.
URL: https://pyramides.revues.org/453

Deleuze, Gilles et Guattari, Félix, 1980, Mille Plateaux, Paris, les Éditions de Minuit.

Fineman, Martha A., « Feminist Legal Theory ». Journal of Gender, Social Policy and the Law 13 (1): 13–32. Retrieved 25 April 2015.
Hunter, Rosemary, Clare McGlynn, Erika Rackley, Feminist Judgments: From Theory to Practice.London: Hart Publishing
Scales, Ann, “Legal Feminism: Activism, Lawyering, and Legal Theory.” NYU Press. 153, May 19, 2006, ISBN 978-0-8147-9845-4.
__, « Toward a feminist jurisprudence ». Indiana Law Journal 56 (2): 375, 1978.
Feminist Jurisprudence. Connection.ebscohost.com (1991-11-18). Retrieved on 2015-05-17.

Pistes (non exhaustives) à explorer
Toujours dans une logique pluridisciplinaire, les pistes suivantes pourront être explorées dans leur aspect juridique, historique, philosophique, social, culturel, artistique ou encore littéraire :

–        Militantisme féministe et droit
–        Voies et voix du militantisme féministe
–        Les réseaux féministes
–        Femmes et milieu associatif : une autre manière de concevoir le militantisme ?
–        Feminist jurisprudence
–        Droit et subordination des femmes
–         Mécanismes de domination genrée
–        Approche post-moderniste du droit
–        Approche féministe du droit
–        Spécificité de la voix des femmes (dans le domaine de la magistrature, de l’économie, du monde du travail)
–        Le corps féminin comme outil de revendication
–         Le corps féminin au cœur des débats sociaux, politiques et juridiques
–        Femmes artistes et revendication(s)
–        Le corps féminin dans la sphère publique, artistique, littéraire et cinématographique
–         Esthétique et esthétisme de la revendication et du militantisme féministes (art visuel, littérature, cinéma, …)

Les langues du colloque sont le français, l’anglais et l’espagnol.

Les propositions (format .doc ou .docx), comprenant un titre provisoire, un résumé n’excédant pas 200 mots, une courte biographie (150 mots) et 5 mots-clés, sont à envoyer avant le 15 janvier 2017 délai de rigueur à : femmes2017@gmail.com

FRAIS D’INSCRIPTION pour les communicants et non communicants
Université de Toulouse : gratuit
Étudiants hors Université de Toulouse : 30€
Enseignants-Chercheurs hors Université de Toulouse : 60€

Call For Paper
International Symposium Université Toulouse 1 Capitole
June 15-16, 2017

Guest of Honor
Angela Davis

This new international conference is a follow-up of a symposium held in January 2015 at the University of Toulouse 1 Capitole entitled ‘Women: from objects to becoming subjects: Political Power, Legal Discourse and Professional Equality’. The purpose of this second edition, which will be held on 15. and 16. June 2017 in Toulouse, will be to invite scholars from a variety of disciplinary backgrounds to contemplate the manner in which law and militancy interact and feed each other in different states, institutions and political circles in France and other linguistic and cultural areas in the world.

Rejected from the patriarchal society, excluded and discriminated against, women have always had to fight long battles to reach social and political inclusion in Western countries as elsewhere in the world. Such a (r)evolution has allowed women to evolve from a subordinate status to that of being political subjects in their own rights. In the course of the 20th century, women secured voting rights, access to education and professional activities in many countries. Barriers to the employment of women were considerably lowered, even though they have not completely disappeared. And in spite of such victories (some managed to become Heads of State) much needs still (to be accomplished. The difficult conquest of equal rights for women has even generated a lot of questioning and theoretical paradoxes in the field of women’s studies. On the one hand, equality in legal status and equal opportunities was thought to lead to the abolition of gender discrimination. Yet, what was witnesse d was th e gradual femininisation of entire sectors of activities and the widening gap between men’s and women’s earnings, which questions the validity of feminism as a political ideology. On the other hand, some feminist scholars within the field of gender studies support the idea of a female specificity, which seems to contradict the quest for equality and can appear as essentialism in a new guise.

There are as many types of feminist activism as there are various theories on gender, even though they emerged from a common cause, which is the denunciation of the ancillary role attributed to women by state institutions and expressed by law (Bard, Béranger et al 2013). Scholars have distinguished two trends that illustrate the conflictual relationship between feminist militancy and the law; on the one hand, feminist movements have largely contributed to a drastic changes in mentalities within the institutions when it came to the legalization of abortion and the generalized access to contraception; on the other hand, they have never been fully associated to the decision- and law-making process when it comes to a better awareness of field knowledge necessary to implement relevant policies and measures (Dauphin 2002).

It looks as though feminist networks formed a horizontal, non-hierarchical, multifaceted rhizome in opposition to the structured, vertical and arborescent State apparatus proposed by the Deleuzian phlilosophy (Deleuze et Guattari 1981). If women have indeed been granted universal as well as more specific rights, this has most of the time been channeled through the passing of anti-discrimination legislation or by the implementation of “positive discrimination” measures (discrimination positive), a phrase that does not express the full semantic spectrum covered by “affirmative action”, its English language counterpart. From a comparative standpoint, law is gender-neutral in a country like France. However, in Common Law jurisdictions, judges are not solely the neutral mouthpieces of the law; they may also express their personal legal views in the opinions written in appellate rulings like those of Appeals and Supreme Courts. Judges are thus endowed with an individual, id entifiab le and sometimes political voice within the province of legal interpretation, as is the case in the United States. Thus, the development of Feminist Jurisprudence, a set of theories and legal doctrines that ask the “woman question” regarding legal issues involving women,  has been a strong tendency in Common Law countries. This initiative was fostered by American law schools in the 1970s (Scales 1977) and was largely inspired by feminist activism. Its aim is to show in what manner law has contributed to the subordination of women, and how law itself can address and redress this state of affairs. It was given a stronger impetus in the 1980s when feminist doctrine was introduced by legal scholar Martha Fineman at the University of Wisconsin in 1984.

This interconnection between militancy and law also mirrors the fault lines and gaps between the various theoretical approaches to feminist legal theory. The oldest school of thought in this area promotes the liberal equality model, which seeks to reach perfect equality between men and women through the granting of rights (Susan Otkin). Another one is the sexual difference model, whose aim is to take gender differences into account in the law-making process. The domination model, which stems from the field of Critical Legal Studies, seeks to identify the mechanisms by which dominations adds ethnic, racial and social discrimination to gender domination (Catherine McKinnon), while the anti-essentialist model systematically deconstructs the notion of feminine nature and feminist universals by adopting an intersectional approach (Mari Matsuda, who considers herself as a “militant academic”), or a post-modernist vision of law as defined by Mary Joe Frug.

The feminist approach to law is also deeply pragmatic and adopts a hands-on attitude towards received opinions concerning gender. This gave rise to a number of scholarly initiatives consisting in re-judging past appellate cases from a feminist perspective while only resorting to the legal instruments and caselaw available when the original case was decided. It was so successful in Common Law jurisdictions that it generated a spate of similar ventures. Among the most prominent studies that were published in this area one may mention the Feminist Judgment Project by Hunter, McGlynn and Rackley (2010) in the UK, or The Women’s Court of Canada, from the University of Ottawa, or the Australian Judgment Project from the University of Queensland School of Law, directed by Professor Heather Douglas, Dr Francesca Bartlett and Rosemary Hunter from London. This approach combines a theoretical reflection on legal doctrine, as put forward by Lady Brenda Hale, the only woman appointed to the UK Supreme Court who openly discusses the specificity of women’s voices in the superior courts, as well as a practical dimension that points out the contradictions regarding gender issues in law. Such an approach to legal studies is all the more distinctive as it includes feminist activists, academics and professors of jurisprudence.

Integrating militancy to the field of law also entails the dialogue between the institutional demand for field data and knowledge and the attempt by feminist organisations to bring grassroots requests to the attention of both decision-makers and mainstream public opinion. In France, organisations like Osez le féminisme, la Barbe or the ANEF (Association  Nationale des Études Féministes, or National Association for Feminist Studies) play a significant role in lobbying institutions like the Delegation for Women’s Rights at the French National Assembly (2016) to advocate policies more favourable to the promotion of women in society and the publication of a White Paper on sexual harassment in higher education.

But those relations with the authorities are not always harmonious and militant organisations adopt a stronger stance in matters related to freedom of expression. Recent cases have cast a new light on the role played by the social media, who have pressed for an inflection of government policies and court decisions, as exemplified by the online petition against the condemnation on appeal of Jacqueline Sauvage for killing her abusive husband, the call for an increase in women writers in the French literature curriculum in secondary education, the denunciation of inappropriate behaviour among elected representatives or demands from female consumers not to impose full VAT on female sanitary products. In Great Britain, among numerous cases, let us mention the struggle of journalist Caroline Criado Perez, whose campaign in favour of choosing a woman writer, Virginia Woolf, as a figure head for a new banknote, which resulted in numerous online calls for murder and rape from irate me n throug h the social media. Freedom of expression as a tool for better awareness of women’s social experience varies from online petitions to more extreme manifestations, like those staged by the Femen when same-sex marriage was recently adopted in France. At the heart of the controversy is the ways in which the female body is used in the public and militant sphere, and the issue for the jurists to discuss a possible limitation of such freedom. Indeed feminist activists routinely denounce the social and institutional use of women’s bodies in advertising and legal matters pertaining to rape, abortion and sexual harassment, while showing how much embarrassment the militant use of the female body can generate at the same time.

The theme of this interdisciplinary symposium is not limited to the field of law and legal studies, although its object and related analysis stems from such a domain. Papers in relation to the arts, literature and the humanities as well as social sciences are welcome, as the organizing committee seeks to gather specialists from different academic disciplines around a common topic.

Selected bibliography

Bard, Christine et al. « Le militantisme féministe aujourd’hui ». Revue Esprit, oct. 2013, pp. 68-84

Dauphin, Sandrine. « Les associations de femmes et les politiques d’égalité en France : des liens ambigus avec les institutions », Revue Pyramide, n°2, 2002, 149-170.
URL: https://pyramides.revues.org/453
Deleuze, Gilles et Guattari, Félix, 1980, Mille Plateaux, Paris, les Éditions de Minuit.

Douglas, Heather, Francesca Bartlett, Trish Luker & Rosemary Hunter (ed) Australian Feminist Judgments, Righting and Rewriting Law. Oxford: Hart Publishing, 2013.

Fineman, Martha A., « Feminist Legal Theory ». Journal of Gender, Social Policy and the Law 13 (1): 13–32. Retrieved 25 April 2015.
Hale, Brenda. “A minority opinion?” Maccabean Lectures on Jurisprudence, nov. 2007. Conférence disponible en ligne sur le site http://www.britac.ac.uk/events/2007/lectures/maccabaean.cfm
Hunter, Rosemary, Clare McGlynn, Erika Rackley, Feminist Judgments: From Theory to Practice. Oxford: Hart Publishing, 2010.
Scales, Ann, “Legal Feminism: Activism, Lawyering, and Legal Theory.” NYU Press. 153, May 19, 2006, ISBN 978-0-8147-9845-4.
__, « Toward a feminist jurisprudence ». Indiana Law Journal 56 (2): 375, 1978.
Feminist Jurisprudence. Connection.ebscohost.com (1991-11-18). Retrieved on 2015-05-17.

The list of possible topics include, but may not be necessarily limited to, the following issues:
–        The relationships between feminist activism and the law
–        Ways and voices of feminist militancy
–        Feminist networks in the field of law
–        Women and the voluntary sector: another way to promote activism?
–        Feminist jurisprudence
–        Women’s subordination and the law
–         The mechanisms of gendered domination
–         The difficult dialogue between State apparatus and the rhizomatic community sector
–        Post-modernist and feminist approaches to law
–        Militancy and freedom of expression: the legal framework
–        Is there a specific female voice (in the judiciary, the economic and the professional sectors)?
–        The female body as an instrument for feminist demands
–         The female body at the heart of social and legal debates
–        Female artists between public outrage and freedom of expression
–         The aesthetic dimension of feminist activism in arts, visual arts, literature, cinema

Papers can be presented in French, English, or Spanish.

The deadline for the submission of proposal abstracts (maximum 200 words) is January 15, 2017.
The proposals should include, along with the paper abstract, the paper title, a short biographical note (200 words), academic affiliation and contact information, as well as 5-6 keywords. Abstracts in Word Document (.doc / .docx) formats should be written in English and French and should be sent to femmes2017@gmail.com

REGISTRATION  FEES, participants and non participants
Toulouse University: free
Students outside Toulouse University: 30€
Researchers outside Toulouse University: 60