Le Brexit et les fonctionnaires britanniques

Suite à la publication du rapport du Sénat concernant les fonctionnaires de nationalité britanniques face au Brexit (qui a déjà circulé sur notre messagerie, voir http://www.senat.fr/rap/l18-092/l18-0924.html#toc61), le  bureau de la SAES vient d’écrire au rapporteur à la Commission Brexit de l’Assemblée nationale, M. Alexandre Holyrod, pour apporter son soutien à la demande de l’amendement suivant :
« Les agents titulares et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique conservent leur qualité et leurs droits, après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, avec ou sans accord. »
Nous vous rappelons le lien vers la pétition « Contre la radiation des fonctionnaires britanniques de France suite au Brexit » :
https://www.change.org/p/marie-chauvellier-contre-la-radiation-des-fonctionnaires-britanniques-de-france-suite-au-brexit?recruiter=822769699&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink&utm_campaign=share_petition&utm_term=share_petition&fbclid=IwAR14ncpLNXho6WNp3-TgkKTe1YVmJ8nbtuI9NYfaPSIKi3XO4fSiRNWZc2c

 

D’autres informations concernant l’impact du Brexit sur les fonctionnaires britanniques en France :

Le groupe Facebook, sur lequel il y a beaucoup d’informations qui circulent.
https://www.facebook.com/groups/447478429057025/

En ce qui concerne les maîtres de conférence et professeur d’université :  la législation et la réglementation en vigueur qui accordent aux universitaires (professeurs et maîtres de conférences) un régime dérogatoire de la fonction publique.  Décret n°84-431 du 6 juin 1984  Article 27 Modifié par DÉCRET n°2014-997 du 2 septembre 2014 – art. 27 Les candidats ne possédant pas la nationalité française peuvent, en application des dispositions de l’article L. 952-6 du code de l’éducation, se présenter aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les conditions prévues au présent chapitre. L. 952-6 du code de l’éducation  Modifié par Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 – art. 2 JORF 15 avril 2003  Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale. (…]) Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l’Etat, des candidats peuvent être recrutés et titularisés à tout niveau de la hiérarchie des corps d’enseignants-chercheurs dans des conditions précisées par un décret en Conseil d’Etat qui fixe notamment les conditions dans lesquelles les qualifications des intéressés sont appréciées par l’instance nationale.De même, des personnalités n’ayant pas la nationalité française peuvent, dans les conditions fixées par un décret en Conseil d’Etat, être nommées dans un corps d’enseignants-chercheurs.

 


Publié

dans

par

Étiquettes :